The
fact-finding activity of the Office of the Human Rights Defender of Armenia in
Syunik province on September 14-15 confirms that since setting up an
Azerbaijani police checkpoint on September 11 on the Vorotan village of Goris
section of the Yerevan-Kapan M2 inter-state road, the Azerbaijani armed forces
continue to deliberately violate human rights.
In
particular, the evidence proves that the armed servicemen of the police
checkpoint continue to stop and check vehicles with Iranian license plates
which have entered Armenia and are using the inter-state road legally. They are
unlawfully charging the drivers different amount, and are presenting other
unlawful demands.
In
particular, they are demanding diesel, and besides the state payments, they are
also demanding payments for waiting in the ques; there are alarming-calls about
the facts they are demanding different amounts of payments in Armenian Drams.
Barricades
are placed on the road, in the immediate vicinity of the police checkpoint.
As a
result of the unlawful acts of the Azerbaijani armed servicemen, the movement
of people and civilian vehicles on the Vorotan section of the road has been
slowed, causing traffics which are becoming intensified.
In
the same manner, the movement on the Kapan-Tatev road has also been disrupted.
The road has been heavily congested due to the fact that it is not prepared for
such heavy traffic, specifically with trucks. There are cases of several
accidents.
This
is related to the rights of both the civilian population of Armenia and the
citizens of the Islamic Republic of Iran who are legally in the territory of
Armenia.
Due
to the ques and traffic on the Vorotan section of the road, the movement has
become one-way. The movement of the civilian population of Armenia, including
the access to emergency medical services, has become seriously complicated.
Moreover, the entrepreneurial and labor rights of Iranian citizens are violated
as well. People are suffering material losses.
Through
the placement of cameras on the Vorotan section of the road, the Azerbaijani
authorities continue to unlawfully collect the personal data of the civilian
population of Armenia.
The
cameras record the license plates of all the vehicles, the number of the
passengers and their faces (the faces of the drivers as well), taking into
consideration that the speed of the vehicles has significantly slowed as a
result of the barricade placed by the Azerbaijani armed servicemen on that
section of the road.
The
armed servicemen of the checkpoint, who in almost all cases are masked and
their faces are entirely covered, serve constantly with rifles and other
calibers of weapons, as confirmed by the investigation of the Office of the
Human Rights Defender of Armenia.
This
is an absolutely unacceptable, and obviously intimidating outfit and behavior,
taking into consideration that we are talking about the significance of the
inter-state road uniting the communities of Armenia and that it is mainly
civilians who are traveling on this road.
Moreover,
the masking of the Azerbaijani servicemen of their faces grossly violates
international human rights rules, absolutely increases the risk of illegal
actions and provides an atmosphere of impunity.
Obviously,
the Azerbaijani authorities are aware of what dangerous consequences these
actions can cause to the people; they have deliberately implemented them.
Therefore, they are responsible for gross human rights violations. Their
actions have no legal ground.
It is undeniable that the placement of an
Azerbaijani police checkpoint and such a policy is aimed at creating tension
and intimidating the civilian population.
The
queues and traffic jams of many trucks disrupted the normal and peaceful life
of the civilian population of Vorotan village in Goris, and have caused
consequences endangering the physical safety of people.
In
the current situation, the Azerbaijani police checkpoint, barricades and
cameras, and the deployment of armed servicemen are obviously unlawful. This
issue should be guided by the principle of the supremacy of human rights,
especially considering that there has been no delimitation or demarcation of
the state border between the two countries.
The Human Rights Defender will inform the
international organizations (UN, OSCE, CoE, etc.) about the situation.
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Les
actions commises par les militaires azerbaïdjanais sur la route du village de
Vorotan constituent des violations des droits de la population civile arménienne
et des citoyens iraniens légalement présents en Arménie – ces actes sont pénalement
punissables : derniers résultats des activités d'établissement des faits
Le
Bureau du Défenseur des droits de l’homme de la République d’Arménie a mené des
activités d’établissement des faits dans la province de Syunik les 14 et 15
septembre 2021. Elles confirment que depuis la mise en place d’un poste de
contrôle de la police azerbaïdjanaise le 11 septembre, sur la route
interétatique Erevan-Kapan M2 entre le village de Vorotan et Goris, les forces
armées azerbaïdjanaises continuent de violer délibérément les droits de
l’homme.
Les
éléments collectés prouvent que les miliaires du poste de contrôle continuent
d’arrêter et de contrôler les véhicules qui ont une plaque d’immatriculation
iranienne. Ces véhicules sont entrés légalement en Arménie et ont le droit
d’utiliser cette route. Ils sont taxés par les forces azerbaïdjanaises qui leur
imposent des montants différents et présentent également d’autres demandes.
Ils
exigent du diesel, des paiements qu’ils considèrent comme des taxes, ainsi que des
paiements relatifs aux files d’attente. Des signalements indiquent que les
soldats azerbaïdjanais demandent des sommes de montants différents en drams arméniens.
Des
barricades sont érigées sur la route, juste à côté du poste de contrôle.
A
cause de ces manœuvres, la circulation des personnes et des véhicules civils
sur le tronçon de route au niveau de Vorotan a été ralenti, le trafic s’est
intensifié.
De la
même manière, la circulation sur la route Kapan-Tatev a également été perturbée.
La route a été fortement encombrée parce qu’elle n’était pas préparée à un
trafic aussi dense, en particulier avec des camions. Plusieurs incidents ont
été enregistrés.
Ces
faits concernent directement les droits de la population civile arménienne et
les droits des citoyens de la République islamique d'Iran se trouvant
légalement sur le territoire arménien.
En
raison des embouteillages et du trafic sur ce tronçon de route, la circulation
est désormais à sens unique. Il est très difficile pour les civils arméniens de
se déplacer, y compris pour accéder aux services médicaux d’urgence. Les citoyens
iraniens voient également leurs droits relatifs au travail et à leur activité
professionnelle violés. Les personnes affectées subissent des pertes
matérielles.
Considérant
les caméras placées sur le tronçon de route au niveau de Vorotan, les autorités
azerbaïdjanaises continent de collecter illégalement les données personnelles
de la population civile arménienne.
Les
caméras enregistrent les plaques d'immatriculation de tous les véhicules, le
nombre de passagers et leurs visages (les visages des conducteurs également).
Il faut prendre en compte le fait que la vitesse des véhicules a
considérablement ralentie à cause de la barricade érigée par les militaires
azerbaïdjanais sur cette section de la route.
Les
militaires du poste de contrôle, qui dans presque tous les cas sont masqués et
ont le visage entièrement couvert, portent constamment un fusil et d'autres armes
de différents calibres. Ces éléments ont été confirmés par l'enquête du Bureau
du défenseur des droits de l’homme.
Compte
tenu du fait que cette route interétatique, connectant les différentes
communautés d’Arménie, est principalement empruntée par des civils, leurs
tenues et leur comportement sont inacceptables et manifestement intimidants.
Par
ailleurs, le fait qu’ils masquent leur visage constitue une violation grave du
droit international des droits de l'homme, augmente considérablement le risque
d'actions illégales et génère un climat d'impunité.
De
toute évidence, les autorités azerbaïdjanaises sont conscientes des
conséquences dangereuses que ces actions peuvent entraîner pour la population,
elles les mettent délibérément en œuvre. Par conséquent, les autorités
azerbaïdjanaises sont responsables de violations flagrantes des droits de
l'homme. Ces actes ne sont légitimités par aucun fondement juridique.
Il
est indéniable que la mise en place d'un poste de contrôle de police
azerbaïdjanais vise à créer des tensions et à intimider la population civile.
Les
embouteillages de camions perturbent la tranquillité des civils du village de
Vorotan, menaçant également leur sécurité physique.
Au
regard de la situation actuelle, le poste de contrôle de police azerbaïdjanais,
les barricades et les caméras, ainsi que le déploiement de militaires armés
sont manifestement illégaux. L’analyse de ces problématiques devrait être guidée
par le principe de la suprématie des droits de l'homme, d'autant plus qu'il n'y
a eu aucune délimitation ou démarcation de la frontière d'État entre les deux
états.
Le
Défenseur des droits de l'homme informera les organisations internationales
(ONU, OSCE, CdE, etc.) de la situation.
Հայերեն
